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L'AEEH périodes de retour au foyer

famille

L'Allocation d'Education de l'Enfant Handicapé a pour but de compenser les dépenses supplémentaires que supportent les familles ayant à leur charge un jeune handicapé.

 

Le droit à l'Allocation d'Education de l'Enfant Handicapé est fonction du taux d'incapacité de l'enfant (soit 80 % et plus, soit entre 50 et 80 %). Ce taux est déterminé par la Commission des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées (ancienne CDES) qui se prononce également sur le versement éventuel d'un complément (il en existe 6 différents).

 

Si l'enfant est placé en internat avec prise en charge intégrale de ses frais de séjour, l'allocation d'éducation spéciale n'est due que pour les périodes pendant lesquelles l'enfant rentre chez lui : fin de semaines et congés scolaires. C'est ce que l'on appelle l'Allocation d'Education de l'enfant handicapé "Retour au Foyer".

 

Elle est normalement versée une seule fois par an (en septembre) au vu d'un document établi par la direction de l'établissement d'éducation spéciale indiquant le nombre de jours et les dates exactes pendant lesquels l'enfant n'était pas présent dans l'établissement.

 

Ce document est établi annuellement pour les périodes allant du 15 septembre de l'année précédente au 15 septembre de l'année en cours. Toutefois, il est possible de verser l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé "Retour au Foyer" et son complément éventuel avant le mois de septembre sur demande de l'allocataire, dès lors que les périodes de retour au foyer cumulées atteignent 30 jours. Le paiement se fait alors au vu des justificatifs indiqués ci-dessus.

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Dernière mise à jour : 22/02/2012© MSA d'Armorique - Tous droits réservés