Certaines prestations d'action sociale sont attribuées aux familles en fonction de leur quotient familial.
Détermination du quotient familial :
- Q.F. = 1/12ème du revenu imposable / nombre de parts
Les prestations familiales ne sont pas prises en compte dans le calcul du quotient
Nombre de parts :
Parents :
- Couple : 1 part pour chaque parent
- Parent isolé : 2 parts
Par enfant à charge, au sens fiscal :
- 1/2 part pour le 1er et le 2ème enfant
- 1 part pour chaque enfant à partir du 3ème
- + 1/2 part par enfant bénéficiare de l'A.E.E.H.
- + 1/2 part pour les personnes invalides (personnes titulaires d'une carte d'invalidité avec un taux à 80% délivrée par la M.D.P.H.)