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Les familles qui accueillent un ou plusieurs nouveaux enfants ont souvent besoin de déménager. Cette prime les y aidera.
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Pour en bénéficier, il faut :
- avoir au moins trois enfants à charge (nés ou à naître) ;
- déménager dans une période comprise entre le 4ème mois de grossesse et le mois qui précède les deux ans du dernier enfant ;
- avoir droit à l'Allocation Personnalisée au Logement (APL) ou l'Allocation de Logement à caractère Familial (ALF) pour le nouveau logement dans les 6 mois qui suivent le déménagement
- formuler la demande dans les 6 mois à compter de la date du déménagement.
Le montant de la prime de déménagement est basé sur les dépenses réelles (justificatifs) dans la limite d'un plafond qui varie en fonction du nombre d'enfants.
Montants :
Prime de déménagement
| Nombre d'enfants |
Montants maximums en euros |
| Trois enfants nés ou à naître : |
934,08 |
| Par enfant supplémentaire : |
77,84 |
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Information sur la publication
(Source : MSA)
Mis à jour le : 09-02-2009publié le : 09-02-2009
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