Actes réglementaires de la Fédération MSA d'Armorique
Les caisses de Mutualité sociale agricole doivent publier chaque acte réglementaire s'appliquant au traitement de données à caractère personnel.
La Fédération MSA d'Armorique est une première étape à la fusion des caisses de Mutualité sociale agricole des Côtes d'Armor et du Finistère. Vous trouverez donc une rubrique pour chacune des caisses.
Actes réglementaires
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