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Tesa : transmission de la déclaration de salaires

D%e9claration

La MSA facilite vos démarches avec les impôts pour les déclarations de salaires.

La Direction générale des impôts a adressé en décembre 2008 une information à tous les employeurs agricoles.

 

Elle précise notamment que les employeurs ayant déclaré, en 2008, des salariés avec le Titre emploi simplifié agricole (TESA) n'ont plus à remplir l'imprimé 2460 pour ces derniers.

Dès février 2009, la MSA transmettra directement à l'administration fiscale les déclarations de salaires 2008 relevant du TESA.

 

Par contre l'imprimé 2460 doit être complèté pour tous les autres salariés employés, hors TESA.  

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Dernière mise à jour : 13/07/2010 © MSA d'Armorique - Tous droits réservés