L’essentiel de vos formalités dans un seul document
Vous pouvez utiliser le Tesa pour l'embauche et l'emploi d'un salarié agricole sous contrat à durée déterminée (CDD) n'excédant pas 3 mois.
Le Tesa vous permet d'effectuer 12 formalités dans un seul document.
7 formalités effectuées au moment de l'embauche :
- la déclaration préalable à l'embauche (DPE) ;
- l'inscription sur le registre unique du personnel (RUP) ;
- le contrat de travail ;
- la demande de bénéfice des exonérations de cotisations patronales pour l'emploi d'un travailleur occasionnel ;
- la demande au profit du salarié d’exonération de cotisations salariales pour l’emploi d’un travailleur occasionnel ou demandeur d’emploi de moins de 26 ans ;
- le signalement au service de santé au travail ;
- l'immatriculation du salarié.
5 formalités établies à l'issue de la relation de travail :
- le bulletin de paie ;
- l'attestation Pôle emploi ;
- la déclaration trimestrielle des salaires ;
- la conservation du double du bulletin de paie ;
- la déclaration annuelle des salaires à réaliser auprès des services fiscaux.
Les utilisateurs du Tesa n’ont plus à déclarer aux impôts les rémunérations versées pour les salariés embauchés au moyen de ce dispositif simplifié. La MSA transmet directement les informations nécessaires à l’administration fiscale à partir des déclarations Tesa.
ATTENTION : l’employeur doit continuer à déclarer aux impôts les rémunérations de ses salariés embauchés hors
Tesa.
Des modalités d'utilisation simples
Les employeurs peuvent effectuer leur déclaration Tesa soit via internet, soit en utilisant les carnets Tesa, mis gratuitement à leur disposition par leur MSA.
A NOTER : les groupements d'employeurs doivent effectuer leurs démarches
Tesa par Internet exclusivement.
Qui est concerné ?
Les employeurs agricoles
Tous les employeurs agricoles peuvent utiliser le Tesa, quel que soit leur secteur d'activité professionnelle et leur effectif salarié.
Les salariés agricoles
L'utilisation du Tesa concerne les salariés embauchés dans le cadre d'un contrat à durée déterminée (CDD) n’excédant pas 3 mois et dont la rémunération brute n'excède pas le montant du plafond de sécurité sociale.
Le Tesa peut également être utilisé pour l'emploi de travailleurs saisonniers étrangers entrés en France par l'Office Français de l'Immigration et de l'Intégration (ex ANAEM). Les employeurs doivent alors adresser à la MSA une copie du titre de séjour et une copie du contrat de travail des salariés concernés visé par la Direction régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (ex DDTEFP).
Les contrats de type particulier (ex. : contrat d'apprentissage, de professionnalisation, d'accompagnement dans l'emploi,...) ne sont pas concernés par l'utilisation du Tesa.
Avec le Tesa en ligne, gagnez "encore plus" de temps !
Parce que la réactivité est essentielle dans votre activité, la MSA vous propose le Tesa en ligne, un service adapté à vos besoins.
Votre espace Internet privé
Retrouvez le Tesa et tous les services en ligne de la MSA dans votre espace Internet privé. Pour y accéder, rendez-vous sur la page d'accueil du site Internet de votre MSA.
Des avantages pour vous :
- Pas de délais postaux
- Pas d'envoi de papier
- Accusé de réception
- Preuve de la déclaration
Et d'autres services utiles :
- La consultation et la gestion de votre Registre unique du personnel
- La consultation de l'historique de vos déclarations en ligne.
A NOTER : le Tesa en ligne est également disponible sur le site net-entreprises.fr dont la MSA est partenaire.
TESA : titre emploi simplifié
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