Le salaire brut

Le salaire brut inclut les heures supplémentaires, les acomptes et indemnités de jours fériés, les primes ou gratifications : ancienneté, prime horaire, sursalaire familial, gratification de fin d'année, intempéries, travaux pénibles).

Les compléments de salaires :

• les avantages en nature (logement, nourriture, ...)
• les contributions patronales finançant les régimes de retraite complémentaire et de prévoyance pour la part excédant un certain seuil
• les avantages en espèces consentis par le comité d'entreprise
• les primes d'expatriation (sous réserve de certaines tolérances administratives).

Les substituts de salaires

• les indemnités de congés payés, indemnités de préavis, allocations de préretraite
• le salaire maintenu pendant une période d'arrêt de travail, soit par l'employeur soit par une caisse de prévoyance
• l'allocation complémentaire aux indemnités journalières (maladie, maternité, accident du travail)
• les indemnités de départ à la retraite, sauf si l'initiative du départ émane de l'employeur
• les indemnités de licenciement pour la fraction supérieure au montant légal ou conventionnel.

L'assiette des cotisations à prendre en compte :

• ne peut être inférieure au SMIC en vigueur,
• est plafonnée. Ce plafond est variable selon les cotisations (voir rubrique calcul des cotisations).

Sont exclus de l'assiette

• les indemnités compensatrices des frais professionnels
• les primes de panier, remboursement de repas, indemnités de grand déplacement, frais de transport
• les indemnités de licenciement dans la limite du montant légal ou conventionnel
• les primes de départ volontaire anticipé, versées par les entreprises en difficulté
• les avantages alloués par le comité d'entreprise et destinés à favoriser ou améliorer les activités extra-professionnelles sociales ou culturelles des salariés et de leur famille
• les indemnités versées à l'occasion de remise de médailles, dans la limite d'un salaire mensuel de base du bénéficiaire
• les remises tarifaires accordées par l'entreprise à ses salariés sur les produits ou services qu'elle réalise, dès lors qu'elles n'excédent pas 30% du prix de vente normal
• les bons d'achats distribués, dans la limite de 5% du plafond mensuel de la Sécurité sociale.

Les indemnités journalières (IJ) légales versées par la MSA à l'employeur pour son salarié, ainsi que les IJ complémentaires (soit en totalité, soit pour la seule part salariale selon le cas) ne sont pas soumises à cotisations : elles sont donc à déduire de l'assiette des cotisations.