Si vous employez plus de 9 salariés au 31 décembre de l'année, vous devez verser tous les mois, les cotisations suivantes :

• assurances sociales agricoles,
• allocations familiales,
• Contribution Sociale Généralisée (CSG), Contribution au Remboursement de la Dette Sociale (CRDS), Taxe sur les Contributions Patronales de prévoyance (TCP)
• ASSEDIC
• CAMARCA

Ces versements sont calculés sur la masse salariale mensuelle globale de tous les salariés occupés pendant le mois. Ils constituent un acompte, déductible du bordereau d'appel trimestriel établi à partir des informations que vous avez fournies à la MSA.

Attention :

Vous devez calculer vous-même vos acomptes mensualisés, mentionner le montant global de la réduction dégressive FILLON ainsi que celui de l'aide accordée au titre de la Réduction du Temps de Travail.

Le décompte des effectifs s'effectue en tenant compte des salariés présents au 31 décembre de chaque année.

Sont exclus dans le décompte des effectifs :

• les apprentis
• les salariés titulaires d'un contrat d'adaptation ou de qualification
• les travailleurs occasionnels pour lesquels vous avez bénéficié de taux réduits de cotisations
• les salariés titulaires d'un contrat emploi solidarité (CES) ou emploi consolidé (CEC)
• les salariés titulaires d'un contrat initiative emploi (CIE).

Chaque année, la MSA détecte en mars, les entreprises qui devront effectuer ces versements mensuels. Si vous en faites partie, elle vous enverra chaque trimestre, les bordereaux mensuels s'y rapportant à compléter et acquitter à des dates précises, sachant que le calendrier diffère selon que vous occupez plus ou moins de 50 salariés (voir exemple ci-dessous pour le 2ème trimestre).

Le bordereau mensuel est à retourner à la MSA accompagné du paiement par chèque.Conservez-en une photocopie pour votre dossier.