Quelles sont les cotisations appelées ?

Il faut distinguer :

• les cotisations sociales légales recouvrées par la MSA pour assurer le financement de la protection sociale
• les contributions sociales
• les cotisations sociales conventionnelles, recouvrées pour le compte d'autres organismes, qui peuvent :
  • être imposées par la loi
  • être décidées par conventions simples entre organisations d'employeurs et de salariés.

Les cotisations sociales conventionnelles recouvrées par la MSA
Cotisations conventionnelles imposées par la loi	Nature	Versée par	Aux organismes tiers
	Chômage	Employeur et salarié	ASSEDIC
	Assurance garantie des salaires (AGS)	Employeur	ASSEDIC
	Retraite complémentaire	Employeur et salarié	AGRICA
	Association pour la gestion du Fonds de financement (AGFF)	Employeur et salarié	AGRICA
Cotisations conventionnelles simples	Cotisations des cadres	Employeur et salarié	APECITA
""	Participation à la formation professionnelle	Employeur	FAFSEA
""	Financement de la négociation collective en agriculture	Employeur	AFNCA
""	Financement des actions au service de l'emploi en agriculture	Employeur et salarié	AFNCA
""	Promotion pour l'emploi en agriculture	Employeur et salarié	AEF
""	Financement du fonds d'activités culturelles et de loisirs	Employeur	AEF (CESA)
""	Prévoyance Garantie Décès	Employeur et salarié	AGRICA
""	Garantie incapacité de travail	Employeur et salarié	AGRICA
""	Couverture charges sociales	Employeur	AGRICA

Les cotisations sociales légales recouvrées par la MSA
	Nature	Versée par	Aux organismes tiers
Cotisations de sécurité sociale	Maladie	Employeur et salarié
	Vieillesse	Employeur et salarié
	Accident du travail	Employeur
	Allocations familiales	Employeur
	Logement	Employeur
Cotisations légales pour le compte de tiers	Versement transport	Employeur de + de 9 salariés dans les circonscriptions soumises à cette cotisation	Com. urbaine de BREST SIVU CONCARNEAU/MELGVEN Com. agglomération : MORLAIX, QUIMPER et St BRIEUC Ville de LANDERNEAU  Com. de communes : Lamballe et Lannion
	Médecine du travail	Employeur	MSA