Les cotisations du chef d'exploitation ou d'entreprise
Il est redevable de cotisations dans les branches suivantes :
- l'AVI qui donne droit à la retraite forfaitaire
- l'AVA qui donne droit à la retraite proportionnelle.
Ces cotisations se divisent :
- en part technique destinée au financement des prestations de la branche.
- en part complémentaire finançant les dépenses de fonctionnement des caisses.
- les taux des cotisations sont fixés annuellement par décret :
Cotisations = Assiette x taux |
Les cotisations des membres de votre famille
la cotisation AMEXA :
* pour l'aide familial ou l'associé d'exploitation : elle représente un pourcentage de la cotisation AMEXA calculée pour le chef d'exploitation (elle est plafonnée).
la cotisation AVA :
* pour le conjoint collaborateur, l'aide familial et l'associé d'exploitation : elle est calculée sur une assiette forfaitaire de 400 SMIC.
la cotisation AVI :
* pour le conjoint collaborateur, l'aide familial et l'associé d'exploitation : le montant est identique à celui calculé pour le chef d'exploitation.
la cotisation COLPI :
* pension d'invalidité du conjoint collaborateur garanti en AMEXA.
Votre caisse de MSA est chargée d'appeler certaines contributions
La CSG (Contribution Sociale Généralisée)
La CRDS (Contribution au Remboursement de la Dette Sociale)
* Les années de référence servant à la détermination de l'assiette des contributions sont les mêmes que celles qui sont retenues pour les cotisations soit pour 2011 :
RP 2008 + RP 2009 + RP 2010 + COT. 2008 + COT. 2009 + COT 2010
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ou RP 2010, pour l'assiette annuelle + COT. 2010
(*) RP = Revenus professionnels
La contribution à la formation professionnelle des exploitants agricoles qui vous permet de bénéficier des formations proposées par le VIVEA ou le FAFPCM (pour les activités marines).
Vos cotisations
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