Distinguer le revenu du travail et le revenu du capital pour le calcul des cotisations sociales. L'objectif étant d'exclure le revenu du capital foncier (ou rente du sol) de l'assiette des cotisations.

Qui a le droit à la déduction ?

• Les chefs d’exploitation individuels qui mettent en valeur des terres dont ils sont propriétaires.

   

• L’exploitant, associé au sein d’une société de personnes, propriétaire de terres.

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