Détermination du quotient familial :

• Q.F. = 1/12ème du revenu fiscal de référence / nombre de parts

Les prestations familiales ne sont pas prises en compte dans le calcul du quotient

Nombre de parts :

Parents :

• Couple : 1 part pour chaque parent
• Parent isolé : 2 parts

Par enfant à charge, au sens fiscal :

• 1/2 part pour le 1er et le 2ème enfant
• 1 part pour chaque enfant à partir du 3ème
• + 1/2 part par enfant bénéficiare de l'A.E.E.H.
• + 1/2 part pour les personnes invalides (personnes titulaires d'une carte d'invalidité avec un taux à 80% délivrée par la M.D.P.H.)