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Aide pour le remplacement du chef d'exploitation

Une participation fincancière pour aider les exploitants agricoles, conjoints collaborateurs, aides familiaux à faire face aux charges que constituent leurs remplacements sur l'exploitation en cas d'arrêt de travail médicalement justifié.


 

 

Conditions d'attribution :

 

  • Régime d'affiliation : Assuré à l'Amexa
  • Ressources : Quotien familial < ou égal à 850 €
  • Modalité de la demande : Disposer d'un arrêt de travail de minimum 30 jours
  • Montant accordé : voir barème ci-dessous

 

Calcul du reste à charge  Participation Famexa Participation mensuelle maximale Famexa

 Reste à charge = (Montant facture HT ou montant salaires charges sociales incluses) - Montant IJ perçues

 

 50 %

du reste à charge

 

 

800 €

 

 

Les travaux de récoltes et de semis réalisés par les ETA sont exclus de la prise en charge de la MSA 

 

 

Période d'attribution :

 

La durée d'attribution de l'aide est laissée à l'appréciation du Comité Famexa dans la limite de 6 mois maximum.Le renouvellement est possible sur décision du Comité Famexa.

 

 

Pour plus d'informations, prendre contact avec votre MSA.

 

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Dernière mise à jour : 27/01/2012© MSA d'Armorique - Tous droits réservés