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IJ accident du travail et maladie professionnelle désormais imposables

Désormais les indemnités journalières perçues depuis le 1er janvier 2010 pour accident du travail ou maladie professionnelle sont imposables à hauteur de 50 %


Les indemnités journalières perçues depuis le 1er janvier 2010 pour un accident du travail ou une maladie professionnelle sont désormais imposables à hauteur de 50 %. Cette mesure s'applique aux montants versés au titre des assurances sociales (part obligatoire). La part "assurance complémentaire" est, quant à elle, déjà imposable.

 

Dans le cadre de la campagne fiscale 2011, la MSA a directement transmis aux services fiscaux les montants imposables au titre de 2010. Ce sont ces montants qui figureront sur vos déclarations individuelles.

 
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Dernière mise à jour : 22/02/2012© MSA d'Armorique - Tous droits réservés