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Désormais les indemnités journalières perçues depuis le 1er janvier 2010 pour accident du travail ou maladie professionnelle sont imposables à hauteur de 50 %
Les indemnités journalières perçues depuis le 1er janvier 2010 pour un accident du travail ou une maladie professionnelle sont désormais imposables à hauteur de 50 %. Cette mesure s'applique aux montants versés au titre des assurances sociales (part obligatoire). La part "assurance complémentaire" est, quant à elle, déjà imposable. Dans le cadre de la campagne fiscale 2011, la MSA a directement transmis aux services fiscaux les montants imposables au titre de 2010. Ce sont ces montants qui figureront sur vos déclarations individuelles.
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