Pour qu'un capital décès soit versé, il fallait que l'assuré soit :

• salarié en activité ;
• chômeur indemnisé ou en maintien de droit ;
• titulaire d'une pension d'invalidité ;
• titulaire d'une rente d'accident du travail avec une incapacité supérieure au deux tiers.

Le capital décès est versé en priorité aux personnes qui, au jour du décès, étaient à la charge (effective, totale et permanente) de l'assuré.

Le montant du capital décès est égal à 90 fois le gain journalier de base du salarié.

Téléchargez ci-dessous les documents suivants  :

• Demande de capital décès : l'imprimé
• Demande de capital décès : la notice explicative
• Accidents du travail et maladies professionnelles des salariés agricoles - demande du conjoint survivant en vue d'obtenir le bénéfice de la rente de 20 %