Dans quels cas utiliser un transport médical ?

En fonction de votre état de santé, votre médecin peut juger que vous êtes apte à vous déplacer par vos propres moyens en voiture ou en transport en commun. Dans certains cas, votre médecin peut même vous prescrire ces transports.

Si votre médecin juge que votre état de santé nécessite un transport médical, les frais peuvent être remboursés par votre MSA.

C’est le cas pour les frais : 

• liés à une hospitalisation, 
• liés à des soins, traitements ou examens en rapport avec une ALD, 
• liés à l'état du malade nécessitant un transport en ambulance,
• de longue distance (plus de 150 kilomètres à l'aller),
• en série (au moins quatre transports de plus de 50 kilomètres, sur une période de deux mois, pour un même traitement),
• liés à une convocation du contrôle médical de la MSA, de la commission régionale d'invalidité, d'appareillage ou d'un expert médical,
• liés à l'accompagnement d'un parent ou d'un enfant âgé de moins de 16 ans dont l'état de santé nécessite un transport médical.

Quels sont les différents modes de transport ?

La voiture particulière et les transports en commun (bus, train…)
Le médecin peut éventuellement vous prescrire l'utilisation d'un moyen individuel de transport   (votre voiture ou celle d'une personne de votre entourage) ou les transports en commun (bus, métro, train, etc.) dès lors que vous n'avez pas besoin d'assistance particulière, et que vous pouvez vous déplacer seul ou accompagné par une personne de votre entourage.

Le taxi ou le véhicule sanitaire léger (VSL)
Si vous pouvez  voyager assis, un véhicule  sanitaire léger un taxi conventionné ou une entreprise de services aux particuliers conventionnés vous sera prescrit.

L’ambulance
L’ambulance est utilisée dans les cas d’urgence, si une position allongée ou une surveillance est médicalement nécessaire.

Quelles sont les conditions de prise en charge ?

Une prescription médicale obligatoire
 
La prise en charge des frais de transport doit toujours correspondre au moyen de transport le moins onéreux compatible avec votre état de santé. Le remboursement de ces frais est obligatoirement lié à une prescription médicale préalablement établie par votre médecin.

Si votre état de santé nécessite un transport en urgence, la prescription médicale pourra être établie a posteriori.

La nécessité d'une entente préalable

Dans certains cas, la MSA doit donner son accord avant le transport :

• hospitalisation à plus de 150 kilomètres,
• transports en série,
• transports par avion ou bateau de ligne régulière.

Une demande d'entente préalable doit être établie par le médecin. Vous devez  la compléter et l'adresser avec la prescription du médecin au service du contrôle médical de votre MSA qui a quinze jours pour vous répondre. L'absence de réponse dans ce délai vaut accord préalable.

Le remboursement

Les frais de transport sont pris en charge par la MSA à 65% ou 100% pour les Affections Longue Durée (ALD) sur la base des tarifs de la Sécurité sociale.
 
Dans tous les cas, vous devez fournir la facture délivrée par le transporteur avec sa feuille de remboursement.

Si le transport est réalisé par une entreprise de transport médical conventionné, vous êtes dispensé de l’avance de frais pour la part MSA.
 
Pour un déplacement en voiture particulière, le remboursement est basé sur le nombre de kilomètres parcourus et la puissance fiscale  du véhicule utilisé.